Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Clinicaltrial.be et du portail associé TrialsConnect (collectivement, la « Plateforme »), exploités par Esperity BV (BE 0848.466.027), Blv Brand Whitlock 108/1, 1200 Bruxelles. Clinicaltrial.be et les plateformes associées (p. ex., trialsconnect.io, findclinicaltrials.eu) constituent une marque d’Esperity BV. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas la Plateforme.

1. Introduction

Les Conditions ci-dessus s’appliquent à la Plateforme et vous lient lorsque vous accédez à l’une quelconque de ses fonctionnalités ou les utilisez.

2. Acceptation des Conditions

En visitant, en vous inscrivant sur ou en utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu et accepter les présentes Conditions ainsi que les politiques qui y sont référencées. Nous pouvons mettre les Conditions à jour périodiquement ; la poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation.

3. Définitions et champ d’application

Professionnel de santé (HCP) : Clinicien autorisé utilisant la Plateforme pour rechercher des essais, créer un profil ou recevoir des informations.
Sponsor : Entreprise, organisation ou institution académique finançant/gérant un essai et pouvant publier des essais, mettre à jour des détails ou interagir avec des HCP et des sites.
Service hospitalier : Unité utilisant la Plateforme pour gérer des pipelines, le recrutement ou les interactions avec des sponsors.
Patient/Personne intéressée : Personne accédant aux informations publiques sur les essais à titre purement informatif.
Utilisateur : Toute personne ou entité utilisant la Plateforme.
Contenu : Toutes informations, données, textes, graphiques, images ou supports mis à disposition sur la Plateforme.

4. Description de la Plateforme et des services

La Plateforme agrège des informations sur les essais provenant de registres publics, notamment l’EU CTIS et ClinicalTrials.gov, et fournit des outils pour rechercher, consulter et gérer des essais. Selon votre rôle, vous pouvez :

HCP : Créer un compte, rechercher des essais, définir des préférences, recevoir des notifications et, facultativement, partager des données de profil avec des sponsors.
Sponsors : Créer des comptes sponsor (soumis aux conditions de licence), publier et mettre à jour des détails d’essais, accéder à des données agrégées de registres et contacter des HCP/services avec consentement.
Services hospitaliers : Gérer des portefeuilles d’études, suivre le recrutement et répondre à des demandes de faisabilité.
Patients/Personnes intéressées : Accéder à des informations publiques sur les essais pour une sensibilisation générale.

Avertissement relatif aux données des registres : La Plateforme affiche des données importées de registres publics. Nous ne créons ni ne validons ce contenu et ne pouvons garantir que les données des registres sont exactes, à jour ou complètes. Les informations des registres peuvent comporter des erreurs, omissions ou retards indépendants de notre volonté, et Esperity n’est pas responsable de telles inexactitudes. La Plateforme a une finalité exclusivement informative et ne constitue ni un avis médical, ni une approbation de faisabilité, ni un engagement de sponsor.

5. Comptes utilisateur et inscription

Certaines fonctionnalités requièrent une inscription. Vous devez être majeur (18+), juridiquement capable et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de violation.

HCP : Comptes gratuits ; profil professionnel facultatif avec options de visibilité.
Sponsors : Comptes sous licence ; soumis à des accords et frais supplémentaires. Les sponsors doivent garantir l’exactitude des détails d’essais.
Services hospitaliers : Comptes de service ; soumis à des accords institutionnels. Les administrateurs doivent veiller à ce que seuls des collaborateurs autorisés aient accès.

6. Utilisation du contenu et des données

L’usage autorisé est limité à des finalités professionnelles ou informatives liées à la recherche clinique. Les restrictions incluent :

Aucune exploitation commerciale, redistribution ou œuvre dérivée sans notre consentement écrit.
Aucune fausse représentation d’affiliation ni usage abusif de données HCP/Sponsor.
Aucune activité illicite, abusive ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Le contenu soumis par les utilisateurs (p. ex., mises à jour d’essais par des sponsors, profils HCP) demeure sous votre responsabilité. En téléchargeant, vous nous concédez une licence non exclusive pour traiter et afficher ce contenu conformément aux fonctionnalités de la Plateforme.

7. Droits de propriété intellectuelle

Plateforme : Le design, les logiciels et le contenu créé par nous sont la propriété d’Esperity ou concédés sous licence. Vous pouvez utiliser les informations à des fins privées ou non commerciales avec mention correcte de la source. Une utilisation non autorisée peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.
Données des registres : Les informations provenant du CTIS, de ClinicalTrials.gov ou d’autres registres publics restent soumises aux droits, licences et avertissements du registre d’origine. Esperity n’en est pas propriétaire.
Traitement et présentation : Nous détenons les droits sur les procédés, technologies, bases de données, logiciels et formats de présentation utilisés pour collecter, enrichir, structurer et afficher les données des registres (y compris les outils de recherche, filtres, analyses, notifications et mises en page).
Contenu généré par les utilisateurs : Vous en restez propriétaire mais nous accordez une licence limitée pour le traiter, l’afficher et le diffuser au sein de la Plateforme conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.
Restrictions : Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement les données de registre affichées sur la Plateforme sauf si cela est permis par les registres sources et par les présentes Conditions. Tout usage non autorisé de nos procédés, outils ou formats de présentation est interdit.

8. Vie privée et protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Esperity en tant que Responsable : Pour l’inscription des comptes, les notifications et l’utilisation générale de la Plateforme.
Esperity en tant que Sous-traitant : Lorsque nous traitons des données strictement pour le compte de sponsors (p. ex., demandes de faisabilité, mises à jour d’essais).

Tous les traitements sont conformes au RGPD ; pour les HCP hors UE, des garanties supplémentaires (y compris des standards alignés sur l’HIPAA pour les médecins basés aux États-Unis) peuvent s’appliquer.

9. Avertissements et limitation de responsabilité

Avertissement relatif aux données des registres : Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des données de registre importées et déclinons toute responsabilité quant à la confiance qui leur est accordée.
La Plateforme est fournie « en l’état ». L’accès peut être interrompu ou comporter des erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects (y compris la perte de profits ou d’activité) résultant de l’utilisation de la Plateforme ou de la confiance accordée aux données de registre ou fournies par les utilisateurs.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou d’obligations légales impératives.

10. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et votre utilisation de la Plateforme sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées avec une date de « dernière mise à jour » révisée. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

13. Coordonnées

Esperity BV
Veldkapelgaarde 30
1200 Bruxelles, Belgique
info@esperity.com
Délégué à la protection des données : dpo@esperity.com

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025